Nouvelle taxe annuelle et verdissement des flottes : Ce que les entreprises doivent savoir
À partir du 1er mars 2025, les entreprises disposant de flottes de plus de 100 véhicules seront confrontées à une nouvelle mesure fiscale : la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions. Cette initiative, inscrite dans la loi de finances 2025, vise à encourager les entreprises à renouveler leur parc automobile en intégrant un pourcentage croissant de véhicules à faible empreinte carbone. Voici un décryptage des implications de cette réglementation.
Objectifs et mécanisme de la nouvelle taxe
La taxe a pour but de contraindre les entreprises à respecter les quotas de verdissement imposés par la loi LOM et la loi Climat & Résilience. Elle s’applique aux entreprises possédantes au moins 100 véhicules légers, qu'ils soient acquis en pleine propriété ou en location longue durée. Les véhicules de tourisme (M1) et les véhicules utilitaires légers (N1) sont principalement concernés.
Comment se calcule cette nouvelle taxe annuelle et quel impact sur les entreprises ?
Le montant de la taxe repose sur trois facteurs :
- Pénalité par véhicule
- Objectif cible de VFE* Véhicules à Faibles Emissions
- Taux de renouvellement
| Pénalité par véhicule manquant | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 000€ | |||
| 2026 | 4 000€ | |||
| 2027 | 5 000€ |
| Objectif cible de VFE | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 15% | |||
| 2026 | 18% | |||
| 2027 | 25% | |||
| 2030 | 48% |
Taux de renouvellement des véhicules très émetteurs
Plus une entreprise renouvelle rapidement ses véhicules polluants, moins elle paie de pénalités.
Exemple de Calcul
Prenons l’exemple d’une entreprise avec une flotte de 150 véhicules, sans aucun véhicule à faibles émissions et un taux de renouvellement de 40 % :
Taxe = 2000€ pénalité en 2025 × (150 véhicules ×15% objectif 2025 −0 VFE)×(40/100)=18 000€ taxe annuelle incitative
En 2027, avec un objectif de 25 % de véhicules à faibles émissions, la taxe pourrait atteindre 75 000 € si aucune action n’est entreprise pour verdir la flotte.
Quels véhicules sont exclus de ce dispositif ?
Certains véhicules seront exemptés de cette taxe. Parmi ceux-ci, on retrouve les véhicules affectés au transport public de personnes et à l’agriculture. Les véhicules dédiés à l’enseignement de la conduite sont également exclus du dispositif.
Comment se préparer à la nouvelle réglementation ?
Pour éviter les pénalités, les entreprises doivent optimiser le renouvellement de leur flotte.
Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe, il est crucial pour les entreprises de s’adapter et de planifier leur transition vers une flotte plus verte. En anticipant ces changements réglementaires, les gestionnaires de flotte peuvent non seulement éviter des pénalités significatives, mais aussi accélérer la migration vers le véhicule électrique qui est la solution la plus adaptée.
La recharge des véhicules électriques est indispensable à l’adoption du véhicule électrique.
MobilityPlus peut vous aider dans cette démarche faciliter l’adoption du véhicule électrique en vous accompagnant tout au long de la vie de votre projet d’équipement en bornes de recharge pour véhicules électrique sur vos sites d’entreprise et au domicile de vos salariés.