Des aides à l’achat ou la location de poids lourds et autocars en 2025
Pour encourager l'électrification, un nouveau dispositif d'aide pour l'achat ou la location de camions et autocars électriques est entré en vigueur dès le mois de janvier jusqu’au 31 décembre 2026. Un arrêté publié le 30 décembre 2024 introduit un dispositif basé sur les certificats d’économies d’énergie (CEE), remplaçant les appels à projets de l’ADEME. Leur financement est désormais assuré par les fournisseurs d'énergie, contrairement aux appels à projets de l’ADEME, qui s'appuyaient sur des fonds publics.
Ce nouveau dispositif offre des primes attractives pour l'acquisition ou la location de camions électriques. Les CEE permettent aux transporteurs de bénéficier d'une aide pouvant atteindre jusqu'à 53 000 euros selon la catégorie du véhicule.
Montants des aides
- Porteurs de 19 tonnes : jusqu'à 35 000 euros
- Poids lourds de plus de 26 tonnes : jusqu'à 53 000 euros
- Autocars standards : jusqu'à 44 000 euros
- Véhicules utilitaires légers : entre 2 600 et 3 200 euros
Des fiches standardisées CEE précisent les opérations éligibles au financement.
Elles définissent les montants forfaitaires d’économies d’énergie en « kWh cumac » (kilowattheure cumulé actualisé »), une unité représentant l’énergie économisée sur la durée de vie d’un équipement. Concrètement, 1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale. Ce montant (volume de certificats d’économies d’énergie) dépend également du nombre de véhicules acquis.
Ces fiches ont été publiées le 30 décembre. Elles sont créées pour 5 ans et permettent d’établir une bonification en fonction du type de véhicule.
Achat ou location de poids lourds :
La fiche Certificat d’économies d’énergie (CEE) TRA-EQ-129 « Achat ou location de poids lourds électriques » Elle est créée pour 5 ans et permet d’établir une bonification en fonction du type de véhicule (poids lourds de catégorie N2* et N3*). Un coefficient multiplicateur par 3, 4 ou 5 est appliqué aux camions.
Extrait de l’arrêté du 30 décembre 2024 : « VI.-Pour les opérations d'achat ou de location de véhicules neufs relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-129 “ Achat ou location d'un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d'une opération de rétrofit électrique ”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié :
« 1) Pour la catégorie des camions porteurs > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes, par quatre ;
« 2) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes, par quatre ;
« 3) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 7,5 tonnes et < 12 tonnes, par trois ;
« 4) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 12 tonnes et < 19 tonnes, par cinq ;
« 5) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes, par cinq ;
« 6) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 26 tonnes et des tracteurs routiers, par quatre ;
« 7) Pour la catégorie des bennes à ordures ménagères, par quatre. »
Fiche TRA-EQ-129 : www.ecologie.gouv.fr
*Catégorie N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes
*Catégorie N3 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes
Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique
La fiche Certificat d’économies d’énergie (CEE) TRA-EQ-128 « Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus » (Autocars et autobus *M2 et M3*)
Extrait de l’arrêté du 30 décembre 2024 : « V.-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128 “ Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus ”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par quatre. »
Fiche TRA-EQ-128 : calculateur-cee.ademe
*Catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes
*Catégorie M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes
Achat ou location de VUL (Véhicules Utilitaires Légers) :
La fiche Certificat d’économies d’énergie (CEE) TRA-EQ-114 « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle » Elle est créée pour 5 ans et permet d’établir une bonification en fonction du type de véhicule (Flottes de véhicules professionnelles de catégorie *M1).
Extrait de l’arrêté du 30 décembre 2024 : « III.-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-114 “ Achat ou location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale ”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par trois dans le cas où l'opération concerne la catégorie de véhicule “ véhicules utilitaires légers neufs ”.
Fiche TRA-EQ-114 : lien : calculateur-cee.ademe
*Catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
Sources : Arrêté du 30 décembre 2024 : www.legifrance.gouv.fr
Journal officiel n°0309 du 31/12/2024 : www.legifrance.gouv.fr
Source catégories véhicules (code de la route) : www.legifrance.gouv.fr
Image générée par l'IA