Nouvelle loi AFIR : Une règlementation qui donne un cadre à l'écosystème de la recharge

Depuis le 13 avril, une nouvelle règlementation européenne est entrée en vigueur. AFIR, la loi qui va influencer les modalités d'utilisation des bornes de recharge pour véhicules électrique. Cette loi concerne principalement les bornes publiques, qu’elles soient implantées en itinérance ou dans le secteur privé.

Un objectif clair qui va accélerer le déploiement d'infrastructures et rendre la conduite électrique plus pratique et accessible à l'ensemble des Européens.

Qu'est-ce que la législation AFIR ?

La législation AFIR se focalise sur deux principales mesures :

• La transparence des prix : Les utilisateurs auront accès à des informations claires sur la tarification, telles que le prix/kW, le prix de départ et le prix/heure.
• Les modes de paiement : Les bornes de recharge de moins de 50 kW doivent proposer des options de paiement en ligne sécurisées, tandis que celles de plus de 50 kW doivent être équipées de terminaux de paiement par carte bancaire.
  

Une obligation de transparence sur les prix
Cette exigence renforce les règles de protection des consommateurs. Pour les bornes de recharge équipées d'un écran, les mises à jour seront effectuées pour afficher ces informations à partir du 1er mai 2024. Pour celles sans écran, il est recommandé d'utiliser des panneaux ou des autocollants pour afficher les tarifs.

Adaptation de la loi
Cette loi s'applique à toutes les bornes de recharge publiques nouvellement installées à partir du 13/04/24. Pour les bornes de recharge publiques >50kW déjà installées, une période de régularisation est prévue jusqu'au 01/01/2027.

Les exploitants des points de recharge mais aussi les opérateurs de mobilité (EMSP) devront fournir aux consommateurs des informations précises sur la disponibilité, le temps d’attente ou les prix dans les différentes stations.

En conclusion, bien que la législation AFIR ne s'applique pas aux bornes privées utilisées par les entreprises et gérées de manière privée, il est crucial pour les opérateurs de bornes publiques de se conformer à ces nouvelles directives pour éviter toute sanction.