Si vos collaborateurs optent pour une voiture de société électrique, mieux vaudra leur offrir également une borne de recharge à domicile. Quels sont les 3 postes de coûts à prendre en compte et sont-ils déductibles fiscalement ? Nous faisons le point ensemble et vous donnons quelques conseils pratiques pour limiter les frais de recharge.
Il va sans dire que si vous voulez permettre à vos collaborateurs de recharger leur véhicule électrique à domicile, il leur faudra une borne de recharge. Selon le type choisi, le coût total pour l'achat et l’installation variera généralement entre 1.500 et 2.500 €.
Si vous remboursez les frais de recharge de vos collaborateurs, il vous faudra alors un relevé des sessions de recharge et de la consommation du point de recharge à domicile. Les bornes de recharge intelligentes peuvent être reliées à une plateforme de gestion intelligente. Pour ce service, vous souscrirez un abonnement annuel.
Les fonctionnalités que vous choisirez détermineront l’étendue de vos possibilités de gestion et le prix de votre abonnement. Vous pouvez, par exemple, vous contenter d'un rapport de consommation par point de charge à domicile, ou opter pour le remboursement automatique des frais de charge. Certains employeurs proposent également des cartes de recharge, ou une gestion de l’énergie qui permet de répartir intelligemment la consommation du point de charge.
Vous trouverez un aperçu des quatre abonnements MobilityPlus ici.
Chaque fois que vos collaborateurs rechargent leur voiture de société électrique à leur domicile, ils paient des frais d’électricité. En tant qu’employeur, vous pouvez les rembourser intégralement sans pour autant augmenter l’avantage de toute nature. Comment ?
Les frais d’électricité dépendent notamment du contrat d’énergie et de la consommation de vos collaborateurs. Il est donc impossible de fixer un tarif de remboursement par personne.
Mieux vaut prévoir un tarif fixe dans votre politique en matière de véhicules électriques. Vous pouvez, par exemple, décider de rembourser 0,25 ou 0,30 € par kWh de charge, ce qui est amplement suffisant dans des circonstances normales. Il incombera ensuite à vos travailleurs de comparer les fournisseurs d’énergie et de conclure un contrat avantageux.
Si un remboursement de 0,25 ou 0,30 € par kWh suffit en temps normal, force est de constater que les prix de l’énergie se sont littéralement envolés ces derniers mois. Les travailleurs qui ont un contrat d’énergie variable souffrent particulièrement de cette évolution. Pour éviter tout mécontentement, vous pouvez également choisir de revoir mensuellement le tarif de remboursement en fonction des prix moyens de l’énergie à cette période.
Trop compliqué ? Pas forcément. MobilityPlus vous permet désormais d’ajuster automatiquement vos remboursements aux tarifs moyens publiés par le régulateur de l’énergie, la CREG. Vos travailleurs recevront alors un aperçu mensuel de leurs sessions de recharge et des tarifs applicables selon la CREG. En tant qu’employeur, vous recevrez le même rapport et le calcul total de toutes les sessions de vos collaborateurs. Résultat : un montant de remboursement clair pour tout le monde.
En tant qu’entreprise, vous pouvez déduire 100 % de vos frais d’électricité généraux de l’impôt des sociétés. Cela vaut également pour les frais de recharge des points de recharge installés chez vos collaborateurs, mais le remboursement de la TVA est différent.
Si l'électricité « normale » permet de récupérer entièrement les 21 % de TVA via les impôts, le fisc rejettera une partie des frais de recharge, estimant qu’ils relèvent d'un usage privé et non professionnel. Concrètement, cela signifie que vous récupérerez environ 15 % de TVA (soit 3/4 de 21 %).
Si votre intervention dans les frais d’électricité supplémentaires liés à une installation domestique est insuffisante, vos collaborateurs devront mettre la main au portefeuille. Si, en revanche, vous remboursez un montant trop important, le fisc considérera alors qu’il s’agit d’un avantage de toute nature (ATN) supplémentaire et vos collaborateurs seront taxés plus lourdement.
Dans les deux cas, votre popularité en tant qu’employeur risque d’en pâtir. Besoin de conseils pour déterminer le bon tarif de remboursement ? N’hésitez pas à nous contacter.
Vous contrôlez en grande partie les frais de recharge de vos collaborateurs. Il vous suffit pour cela de fixer des accords clairs dans votre politique en matière de véhicules électriques. En adoptant la bonne approche, vous économiserez jusqu’à la moitié de vos anciens frais d’essence ou de diesel.
De quels accords s’agit-il et comment les mettre en pratique ? Notre fondateur Jean-François vous l’explique dans notre article « Envie de limiter les frais de recharge de votre parc automobile électrique ? À vous de prendre les bonnes décisions ».
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